Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités du BTP / Droit de la construction en France
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’OPPBTP a publié le 2 avril dernier un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP, lequel a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé et du Travail.
Ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques devant être mis en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux.
Ce guide de 23 pages énumère des consignes générales ainsi que des consignes particulières en fonction des situations, des lieux et des personnels concernés.
Les consignes qui y sont édictées doivent être suivies par les entreprises ; à défaut de pouvoir les suivre, ces dernières doivent stopper leurs activités.
Les entreprises qui souhaitent reprendre ou poursuivre leur activité malgré l’épidémie du coronavirus sont donc tenues de réviser l’organisation du travail en fonction des mesures édictées.
Le guide fixe notamment :
- Des exigences préalables obligatoires (obtention systématique de l’accord préalable des clients ; pour chaque opération, quelle que soit sa taille, le maître d’ouvrage doit formaliser, après analyse, le cas échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS lorsque l’opération est soumise à ce dispositif, en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées dans le guide)
- Des consignes générales au titre desquelles figurent :
- Le respect des gestes barrières, et en particulier, le respect d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment,
- Le lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide, a minima en début de journée, à chaque changement de tâche, et toutes les 2 heures en cas de port non permanent des gants, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.
- Le séchage avec essuie-mains en papier à usage unique
- L’installation obligatoire d’un point d’eau avec savon ou un distributeur de solution hydroalcoolique à l’extérieur des bungalows,
- Le port d’un masque de protection respiratoire, étant précisé que le port du masque et des lunettes est obligatoire dans trois situations de travail : travail à moins d’un mètre d’un autre compagnon (sans autre solution opératoire possible), intervention chez des particuliers malades, intervention chez des personnes à la santé fragile
- L’interdiction de travailler pour les personnels à risque élevé (diabétiques, etc…)
- La désignation d’un référent COVID-19 pour l’entreprise et par chantier chargé de coordonner et faire respecter les mesures à mettre en œuvre
- Limiter autant que faire se peut la coactivité, en réorganisant les opérations, et au besoin, demander le soutien du coordonnateur SPS, décaler les prises de postes, …
- Questionner lors de leur prise de poste les salariés sur leur santé et d’éventuels symptômes (un questionnaire « santé » figure en annexe du guide)
- Contrôler l’accès des salariés et autres intervenants en entreprise et sur chantier
- Utiliser des fournitures spécifiques nécessaires au respect des consignes sanitaires (Désinfectant type Javel diluée, alcool à 70°, Anios Oxy’floor ou Phagosurf ND, Lingettes désinfectantes type WIP’Anios, essuie-mains jetables, poubelles à pédale et couvercle pour jeter les consommables d’hygiène après usage, sacs à déchets, gants usuels de travail, gants jetables pour manipuler les poubelles et pour le nettoyage/désinfection
- Avoir le maximum de personnels en télétravail et le strict minimum de personnels présents sur site
- Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires
- Procéder à un nettoyage régulier au moyen de désinfectants, toutes les deux heures, des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de portes, tables, comptoirs, claviers, téléphones…), au moins quotidiennement pour les sols
- Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…)
- Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins, prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou de solution hydroalcoolique.
- Des consignes particulières aux titre desquelles figurent :
- Au sein des bases de vies sur les chantiers : l’affichage fort et visible des consignes sanitaires, le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes en divisant par deux la capacité nominale d’accueil simultané pour toutes les installations, et éventuellement, en organisant les ordres de passage ou en mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre ; l’installation d’un point d’eau ou un distributeur de gel ou de solution hydroalcoolique à l’extérieur et imposer le lavage des mains avant toute entrée dans les bases vie ou bungalows de chantier….
- L’installation, si possible, des lieux de réunion, de repos et de pause en extérieur.
- Pour les activités de travaux : attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port systématique de gants de travail ; limiter le prêt de matériel entre compagnons, désinfecter le matériel entre deux compagnons ; mettre en place un plan de circulation permettant de respecter la distance d’un mètre entre les personnes, notamment lors des croisements ; privilégier les circulations circulaires ; organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique ; présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste et chaque demi-journée,
- Tous les consommables utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention
En annexe, le guide comprend par ailleurs plusieurs fiches et affiches explicatives pour les salariés :
- dont une fiche technique sur le port du masque,
- mais aussi règles à respecter dans les bungalows
- ou encore des règles de conduite à tenir si un salarié ou un intervenant présente des signes de la maladie
- une fiche technique à utiliser pour les chantiers de particuliers
- une fiche technique pour les chantiers professionnels etc…
Pour télécharger le guide : ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/covid-19-guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-chantiers.html
Pour des questions supplémentaires vous pouvez contacter Maître Céline TAIEB (celine.taieb@bjlanjia.com)
Cet article a été préparé uniquement à titre informatif. Il ne remplace pas les conseils juridiques. Vous ne devez pas solliciter une action en justice sur la base des informations contenues dans le présent article sans avoir préalablement sollicité des conseils professionnels et personnalisés en fonction de votre propre situation.